La garantie décennale piscine est obligatoire pour tout étancheur réalisant des travaux de construction, dans le neuf mais aussi en rénovation, pour installation et pose des matériaux pour l’étanchéité des bâtiments et/ou des piscines.
Après avoir procédé aux essais et à la mise en route de l’installation, il explique au client le mode d’emploi de l’ensemble de la machinerie et lui rappelle aussi les consignes de sécurité. Par la suite, l’entretien, les réparations et le service après-vente lui incombent également. L’attestation d’assurance décennale piscine est souvent demandée par le client.
En tant qu’artisan étancheur vous assurez l’étanchéité d’un ouvrage afin de prévenir toute infiltration d’eau, d’humidité. Pour cela, vous avez l’obligation légale de souscrire une garantie décennale piscine. Vous désirez en savoir plus ? Contactez-nous !
Benoit L. (51 Épernay)
Pourquoi avoir une garantie décennale piscine ?
L’étancheur (ou le pisciniste) réalise des revêtements d’étanchéité pour mettre hors d’eau les bâtiments. Du fait, la garantie décennale piscine a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations nécessaires, sans avoir à attendre une décision de justice.
Donc, le pisciniste se charge de la construction de piscines maçonnées, en plastique, coques moulées, intérieures et extérieures, bassins, de l’installation de SPA, sauna ou hammam, en toute sécurité.
Malheureusement, un ouvrage réputé étanche peut rencontrer des problèmes techniques graves. Ces dits problèmes peuvent avoir des conséquences financières importantes pour le pisciniste ou l’étancheur. C’est pour cette raison que la garantie décennale piscine est obligatoire.
Désormais, les clients vous demandent pratiquement tous une copie de votre attestation de garantie décennale piscine. Effectivement, c’est un gage de sécurité. En effet, elle protège vos réalisations pendant 10 années consécutives. Contactez-nous sans attendre pour plus d’informations ! Nous saurons répondre à vos questions concernant votre garantie décennale piscine ou d’autres sujets tels que votre assurance décennale plombier ou encore votre garantie décennale électricien !
Témoignage d’un artisan ayant souscrit une garantie décennale piscine
« J’étais conseiller technique, puis conducteur de travaux. En 2002, j’ai créé ma propre entreprise artisanale. J’ai profité de l’essor de la maison individuelle en ce moment, nous avons de la demande notamment dans la vente et l’installation de spas. J’ai gagné du temps et surtout de l’argent grâce à www.decennale-artisans.fr (MD Group). Ainsi, j’ai pu facilement comparer les tarifs de garantie décennale piscine et me décider. J’ai même parrainé mon frère qui est maçon. »
Sécurisez vos constructions et vos rénovations piscine, spa, hammam
Vous l’avez compris, en rénovation comme en construction, être couvert par une garantie décennale piscine est un gage de sécurité pour tous les intervenants. Les piscines privées comme les piscines collectives s’avèrent régies par des normes de sécurité toujours plus contraignantes. Il en va de même pour les bassins, les saunas ou encore les hammams.
Évidemment, nous ne parlons pas ici du carnet sanitaire, ni de la concentration en chlore ou du stabilisateur calcaire. Le sujet est plus lié au risque de non-étanchéité, fuite dans la coque, défaut dans le revêtement de sol et tout autre sujet qui rendrait le bassin impropre à sa destination. Attention, il faut que ces dommages n’aient pas été visibles lors de la livraison. La garantie court pendant une période de 10 ans.
Dans ce cas, il n’est pas possible pour le client final de se baigner, ni de profiter correctement de son achat. Contactez notre équipe pour toute question concernant votre garantie décennale piscine ou encore votre assurance décennale menuisier !
Quels sont les tarifs d’une garantie décennale piscine ?
S’agissant d’un constructeur de piscine ayant des salariés, le montant moyen de la garantie décennale commence environ à 4600 €. Et ce pour un chiffre d’affaires annuel de 200000 € et peut atteindre 16000 € pour un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 1500000 €. Enfin, les tarifs d’une garantie décennale piscine pour un auto-entrepreneur est en moyenne de 2000 € par an.
Sachez que le tarif de votre cotisation dépend :
- De la forme juridique de votre entreprise
- De vos diplômes et années d’expérience
- De votre choix concernant la compagnie d’assurance
- Du nombre de garanties dans votre RC PRO, garantie décennale, protection juridique…
- Du montant des honoraires facturés
- De la possibilité de prélèvements bancaires mensuels (sans surcoût)
En cas de dégâts : comment fonctionne l’assurance décennale piscine ?
Le client constate un dommage affectant la solidité de sa piscine ou bien un désordre rendant cette dernière non utilisable. Dans un premier temps, vous, professionnel pisciniste, devez absolument vérifier que les travaux ont été réceptionnés depuis moins de 10 ans. Ensuite, vous devez contacter le client en question afin de trouver si possible un accord amiable. En revanche, sans accord, le client peut tout à fait contacter directement l’assureur décennal du constructeur (votre assureur donc…).
À RETENIR : dans le cas où les dommages proviennent d’un défaut d’entretien courant de la part du propriétaire, ou bien encore si les dégradations ne s’avèrent pas de nature à remettre en cause l’utilisation de la piscine, spa, hammam… Alors, la garantie décennale n’intervient pas.
Quelle différence avec l’assurance dommages ouvrages ?
Dans le domaine des assurances liées à la construction, la garantie décennale est trop souvent confondue avec l’assurance dommages ouvrage. C’est assez normal puisqu’elles s’avèrent toutes deux obligatoires et étroitement liées. Mais si elles permettent toutes deux de couvrir des travaux de construction, leur mode de fonctionnement est bien différent.
En effet, la garantie décennale piscine doit être souscrite par le constructeur de piscine. Quant à l’assurance dommages ouvrage, elle est à la charge intégrale du maitre d’ouvrage (particulier, propriétaire, donneur d’ordre). N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Vous êtes couvreur, plâtrier ou encore peintre en bâtiment ? Sachez que nous pouvons vous proposer des garanties adaptées à chacune de ces professions ! N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
L’assurance décennale pour les piscines : une protection à long terme
La construction d’une piscine est un investissement important pour de nombreux propriétaires. Que vous choisissiez une piscine enterrée, une piscine hors sol ou une piscine à débordement, il est essentiel de prendre en compte la garantie décennale lors de la planification de votre projet.
La garantie décennale pour les piscines est une protection légale. Elle couvre les dommages structurels graves qui pourraient compromettre la solidité de votre piscine pendant une période de dix ans. Ci-dessous, nous allons explorer les aspects essentiels de la garantie décennale pour les piscines et son importance pour protéger votre investissement.
Le fonctionnement de la garantie décennale pour pisciniste
La garantie décennale pour pisciniste est une disposition légale. En effet, cette dernière impose aux constructeurs et aux entreprises du bâtiment d’assumer la responsabilité des dommages structurels majeurs. A savoir que ces derniers doivent survenir dans les dix ans suivant la construction. Ainsi, la garantie décennale piscine couvre les défauts qui compromettent la solidité de la piscine tels que les fissures dans les murs, les fuites d’eau importantes ou les problèmes de fondations. Par ailleurs, elle permet au propriétaire de demander une réparation ou une indemnisation en cas de dommages liés à la structure de leur bassin.
Il est important de noter que la garantie décennale s’applique uniquement aux défauts structurels et non aux dommages esthétiques ou aux problèmes d’entretien courants. Par exemple, si votre liner de piscine se déchire ou si votre système de filtration tombe en panne, cela ne relève pas de la garantie décennale piscine. Ces problèmes sont généralement couverts par des garanties distinctes fournies par les fabricants ou les installateurs.
La durée de la garantie décennale commence à la réception des travaux. En effet, celle-ci prend effet dès lors que la piscine est considérée comme terminée et prête à être utilisée. Si des dommages surviennent pendant la période de garantie, le propriétaire doit informer immédiatement le constructeur ou l’entreprise responsable des travaux. Les démarches de réparation ou de compensation pourront alors être entamées.
L’importance de la décennale pour les propriétaires de piscines
La garantie décennale est d’une importance capitale pour les propriétaires de piscines. En effet, cette dernière leur offre une protection financière en cas de défauts structurels graves. A savoir que la construction d’une piscine est un investissement coûteux. C’est pourquoi, en cas de problèmes majeurs, les réparations peuvent représenter une charge financière considérable.
Ainsi, lorsque vous engagez une entreprise pour construire votre piscine, assurez-vous qu’elle soit couverte par une garantie décennale piscine valide. Pour ce faire, vérifiez ses antécédents et demandez à voir une copie de son assurance décennale pisciniste avant de signer un contrat. Si l’entreprise ne propose pas de garantie décennale ou si celle-ci est expirée, il est préférable de rechercher d’autres options.
Réparation / reconstruction : corriger les dommages structurels
L’assurance décennale piscine prend en charge les frais de réparation ou de reconstruction nécessaires. Elle offre ainsi la possibilité de corriger les dommages structurels couverts. Les propriétaires de piscines bénéficient donc d’une protection financière significative. Ils n’ont pas à supporter les coûts élevés de réparations imprévues.
Tranquillité d’esprit pour les propriétaires
Souscrire une assurance décennale piscine offre aux propriétaires une tranquillité d’esprit précieuse. Savoir que leur investissement est protégé contre les défauts structurels majeurs, pendant une période de dix ans, est réellement rassurant. Ainsi, ils peuvent profiter pleinement de leur piscine sans craindre des problèmes coûteux.
En cas de dommages couverts par l’assurance décennale, les propriétaires peuvent contacter directement l’assureur. Ce dernier entamera les procédures de réparation ou de compensation. Ainsi, cette solution évite les tracas liés à la recherche de fonds pour les réparations, à la négociation avec les constructeurs ou à l’engagement de procédures judiciaires longues et coûteuses.
Respect des obligations légales
Dans de nombreux pays, souscrire une assurance décennale pour les travaux de construction, y compris les piscines, est une obligation légale pour les entreprises du bâtiment. En tant que propriétaire de piscine, assurez-vous que l’entreprise que vous engagez dispose d’une assurance décennale. Cela permet de respecter les exigences légales.
En effet, le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions légales et des conséquences financières. C’est pourquoi souscrire une assurance décennale adéquate garantit la conformité aux réglementations en vigueur. Par ailleurs, cela évite les problèmes juridiques potentiels liés à la construction de votre piscine.