Vous voulez souscrire une décennale piscine ? Adressez-vous alors sans hésiter à Décennale Artisans. En l’occurrence, nous vous proposerons une offre très intéressante d’un point de vue financier. De plus, vous pouvez compter sur notre réactivité avant et après la souscription de votre contrat. Exerçant dans le domaine depuis de nombreuses années, nous avons déjà accompagné de nombreux piscinistes. Contactez notre équipe sans plus tarder pour obtenir un devis !
Construction de piscine : une garantie décennale piscine obligatoire
Vous exercez le métier de piscinier ? Sachez alors qua la souscription d’une décennale piscine s’avère tout simplement obligatoire. En effet, construire des piscines sans cette assurance vous expose à diverses sanctions pénales. Plus exactement, les peines encourues sont 6 mois d’emprisonnement minimum et 75 000 euros d’amende. Pour préciser, les deux peines peuvent tomber de manière simultanée sur tous les contrevenants.
Vous souhaitez donc souscrire une décennale piscine ? Contactez sans hésiter notre équipe. Nous pourrons vous faire une offre tout simplement imbattable !
Une obligation régie par la loi Spinetta
Pour information, cette obligation de souscrire une décennale piscine existe depuis le 4 janvier 1978 et la loi Spinetta. 40 ans auparavant, le secteur de la construction nécessitait une véritable règlementation, qui puisse protéger les Français. Dans ce contexte, la loi Spinetta fut inscrite dans le code des assurances.
Une assurance obligatoire pour toutes les entreprises de construction
A savoir, cette loi impose à tous les constructeurs la souscription d’une assurance décennale. En l’occurrence, cela concerne notamment les constructeurs de maisons individuelles mais aussi les entreprises spécialisées dans la construction de piscines. Bien évidemment, la liste est loin d’être exhaustive. Toutefois, notez que les sous-traitants ne se voient pas concernés par cette loi et cette obligation.
Une assurance dommage ouvrage indispensable pour le maître d’ouvrage
En plus d’imposer une assurance décennale aux constructeurs, précisons que la loi Spinetta oblige le maître d’ouvrage à souscrire une assurance dommage ouvrage.
A savoir, les maîtres d’ouvrage peuvent avoir divers profils : particuliers, promoteurs immobiliers ou encore marchands de biens.
Quoi qu’il en soit, si vous êtes à la recherche d’une décennale piscine, contactez-nous sans plus attendre pour parler à un conseiller !
Décénnale piscine : les responsabilités des piscinistes
Le saviez-vous ? Selon la loi Spinetta, tout pisciniste a une entière responsabilité en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination. Cette responsabilité s’applique même si les dommages proviennent d’un vice de sol.
En revanche, toute responsabilité s’avère exclue si une cause extérieure a entraîné les dommages. Le cas échéant, le piscinier aurait toutefois l’obligation d’apporter la preuve de cet état de fait.
Dans ce cadre, une décennale piscine sert aussi à protéger le pisciniste en cas de dommage. Effectivement, cela lui évite d’assumer seul le coût des réparations. Vous voulez donc en souscrire une ? Contactez notre équipe sans plus attendre !
Zoom sur les désordres couverts par la décennale piscine
Vous vous demandez ce que couvre exactement une décennale piscine ? Comme évoqué, cette assurance intervient lorsque des dommages viennent compromettre la solidité de l’ouvrage ou encore lorsque ces derniers le rendent impropre à son usage premier.
La plupart du temps, ce sont les problèmes d’étanchéité qui déclenchent la décennale piscine. A côté, cette garantie peut s’activer en cas de dysfonctionnement du système de filtration du bassin. Des défauts de fabrication dans la membrane, liner, coque moulée ou coque en plastique entrent aussi dans le champ de la garantie décennale. C’est aussi le cas des fissures entraînant une perte d’étanchéité au niveau de la fosse, de l’assise de la piscine ou encore de la dalle en béton.
Décennale piscine : la durée de couverture
Vous vous demandez combien de temps dure la décennale piscine ? Sachez alors qu’elle s’applique pendant 10 ans, à compter du jour de la réception des travaux.
Un justificatif systématiquement demandé par les clients
Notez qu’avant le début d’un chantier, un pisciniste doit pouvoir prouver être en possession d’une garantie décennale piscine. En l’occurrence, soulignons que les clients se tiennent désormais très bien informés quant aux obligations des professionnels. Ainsi, la plupart d’entre eux, pour ne pas dire tous, feront attention à ce point. A propos, la décennale piscine sera d’autant plus scrutée dans le cadre de chantiers publics.
Ainsi, au-delà du risque de sanctions, avoir une telle assurance s’avère indispensable pour le développement de votre clientèle. Vous désirez obtenir un devis gratuit ? Prenez donc contact avec notre équipe sans attendre plus longtemps !
Décennale Artisans : qui sommes-nous ?
Pour la souscription de votre décennale piscine, vous pouvez nous accorder toute votre confiance. A savoir, nous sommes spécialisés dans le domaine des assurances depuis de nombreuses années. Etant experts dans le courtage en assurance, notre rôle est de trouver pour vous les meilleures solutions. Pour avoir un contrat au meilleur prix, vous pouvez donc vous adresser à notre équipe.
Au-delà des piscinistes, notez d’ailleurs que nous accompagnons des artisans de tout secteur : plomberie, couverture, maçonnerie, électricité, menuiserie, etc. Ainsi, si vous exercez d’autres activités à côté de la construction de piscines, n’hésitez surtout pas à nous l’indiquer.
Pourquoi choisir nos solutions ?
Vous ne savez pas où souscrire votre décennale piscine ? Découvrez alors pourquoi nous faire confiance pour la souscription de ce contrat d’assurance !
De nombreux clients satisfaits de leur assurance décennale piscine
Depuis plus de 40 ans, nous accompagnons les artisans dans le développement de leur activité en leur proposant des solutions d’assurance. Grâce à des offres particulièrement avantageuses mais aussi un service de qualité, nous comptons aujourd’hui de nombreux clients satisfaits. Pour vous, il s’agit tout simplement là d’un gage de confiance. N’hésitez donc pas à nous solliciter pour toute demande !
Les meilleures conditions tarifaires
En tant que courtier en assurance, nous sommes en permanence à la recherche des meilleures solutions pour nos clients. Notre connaissance du marché nous permet aujourd’hui de vous proposer des offres imbattables d’un point de vue tarifaire.
D’ailleurs, notez que nous vous faisons gagner un temps précieux. Effectivement, si vous vouliez comparer les offres existantes par vous-même pour trouver le meilleur tarif, cela vous demanderait un temps considérable. Nous vous facilitons donc les démarches !
Une grande réactivité
Aujourd’hui, vous attendez certainement une réelle réactivité de vos partenaires. Et nous en sommes parfaitement conscients. C’est pourquoi notre équipe vous répondra toujours dans les meilleurs délais. A propos, notez que nous gardons la même réactivité, même après la signature du contrat.
Effectivement, notre souhait est de bâtir une relation durable avec nos clients. Dans cette perspective, nous avons pour habitude de répondre rapidement à la moindre demande et notamment, celle concernant la décénale piscine.
1 interlocuteur unique pour votre assurance décennale piscine
En souscrivant votre décennale piscine auprès de notre cabinet de courtage, vous pouvez avoir l’assurance d’être en contact avec un interlocuteur unique. En l’occurrence, cela permet d’instaurer une bonne relation de confiance. De plus, cela évite toute frustration, qu’une multiplication des interlocuteurs pourrait créer.
Une véritable proximité
Enfin, notez que notre cabinet de courtage entretient une véritable proximité avec sa clientèle. Être proche de nos clients fait effectivement partie de nos valeurs.
Tout ceci fait de notre cabinet de courtage le partenaire idéal en matière de décennale piscine. Si vous souhaitez un devis pour une assurance décennale, prenez donc contact avec notre équipe sans plus attendre !
Pisciniste : d’autres garanties obligatoires
A côté de la décennale piscine, notez que d’autres garanties s’avèrent obligatoire dans le cadre de votre activité. Pour exercer dans le respect de la loi, vous devez effectivement posséder la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale sans oublier la Responsabilité Civile Professionnelle. Apportons sans plus attendre davantage de précisions sur chaque garantie exigée !
Garantie de parfait achèvement
En tant que pisciniste, vous devez également disposer d’une garantie de parfait achèvement. A savoir, le Code civil et plus précisément l’article 1792-6 régit cette obligation.
Contrairement à la décennale piscine, la garantie de parfait achèvement s’étend sur une seule année, à partir du jour de la livraison. A l’issue de cette période, elle ne peut alors plus intervenir.
Pour information, cette garantie prévoit que les piscinistes doivent réaliser les opérations nécessaires pour remédier aux défauts ou non-conformités, qui pourraient être constatés après la réception du projet.
Garantie biennale
En plus d’une décennale piscine, vous devez souscrire une garantie biennale. Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, celle-ci court pendant deux ans à compter du jour de la réception des travaux.
Elle intervient alors lorsque des problèmes surviennent sur les équipements dits « dissociables » de la piscine. Cela étant dit, précisons que cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, mauvais entretien ou entretien inexistant.
Responsabilité Civile Professionnelle
Enfin, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle si vous souhaitez exercer le métier de pisciniste. En l’occurrence, certaines situations peuvent engager votre responsabilité civile. Par exemple, cela peut arriver si vous causez des dommages matériels ou immatériels à l’un de vos clients. C’est d’ailleurs identique si votre équipe ou vos salariés s’avèrent à l’origine des dommages.
Dans ce contexte, une RC Pro s’avère obligatoire pour protéger. Notez d’ailleurs qu’elle protège aussi bien les clients que les piscinistes.
Obtenez un devis rapidement pour votre décennale piscine
Vous avez l’intention de souscrire une décennale piscine ? Ou vous voulez trouver un contrat plus intéressant ? Nous vous invitons donc à prendre contact avec notre équipe. Dans les plus brefs délais, nous vous enverrons un devis gratuitement.
A savoir, notre cabinet de courtage peut aussi vous accompagner en matière de RC Pro, protection juridique et mutuelle. Si ces solutions vous intéressent également, n’hésitez surtout pas à nous le préciser !